Finances et fiscalités

Roissy Porte de France perçoit, à la place des communes membres, la taxe professionnelle payée par les entreprises du territoire. La majeure partie de cette recette est reversée aux communes qui l’utilisent pour mener des actions en direction de leurs habitants. Avec des taux de fiscalité limités, Roissy Porte de France offre de bonnes conditions pour l’activité des entreprises existantes et nouvelles, tout en maintenant un niveau de services élevé pour les habitants.

Taux de fiscalité

Taxe professionnelle unique (TPU): 11.03 %
Taxe d’habitation (TH) : 1,13 %
Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 1,24 %
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 5,66 %
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 3,83 %

A quoi sert la fiscalité payée par les habitants ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) permet d’assurer sur l’ensemble des communes de la communauté un service satisfaisant de collecte, de tri sélectif et de traitement des déchets. Plus de 3.4 millions d’euros restent pris en charge directement par le budget communautaire.

Les taxes d’habitation et taxes foncières perçues par la Communauté contribuent à financer les différents services à destination des habitants, qui relèvent de sa compétence exclusive. Il s’agit principalement de la prise en charge des transports scolaires (financement à 50 % des cartes de transports), des taxis communautaires, du service de police intercommunale (47 agents), de la gestion du Centre intercommunal de formation, des 4 piscines intercommunales (animations, fonctionnement des équipements, encadrement de la natation scolaire et transport des élèves vers les piscines), de la prise en charge des différences de tarifs pour certaines activités culturelles (spectacles, école de musique, danse...), des permanences sociales et juridiques gratuites, du musée Archéa et ses pôles, de la mise en réseau des bibliothèques municipales et associatives, de la gestion du cinéma intercommunal de l’Ysieux, des activités pour pour les séniors et personnes handicapées et de certaines actions environnementales (pistes cyclables, Bois de Villeron, Lac de Le Thillay).