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FISCALITE 2011
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La réforme de la taxe professionnelle a des répercussions sur l’imposition des ménages.
L’état des lieux avant la réforme fiscale
Avant la réforme de la fiscalité initiée depuis 2009, les ressources de Roissy Porte de France, en tant qu’etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) étaient principalement assises sur l’impôt « économique » issus de la taxe professionnelle pour 90 %. Les 10 % restants étaient collectés sur l’impôt ménages, entre la taxe d’habitation (TH) et la taxe foncière sur le bâti (TFB) et le non bâti (TFNB).
Depuis 2010, une nouvelle répartition des ressources
La taxe professionnelle a été remplacée dans un premier temps par le versement d’une « compensation relais » par l’Etat d’un montant identique aux recettes de 2009. C’est à partir de 2011 que le schéma s’est inversé. En effet, la « compensation relais » a disparu et est devenue la « Contribution économique Territoriale », impôt économique prélevé sur les entreprises du territoire de Roissy Porte de France. Suivant les estimations, ces nouvelles bases de Cotisations Foncières révèlent une perte de produit fiscal de 500 000 € et donc une forte diminution des moyens d’actions budgétaires. C’est pourquoi une hausse combinée des taux d’imposition a été entreprise afin de résorber cet écart.
Soit une progression de :
- 0.24 % ......du taux de la TH
- 0.23 % ......du taux de la TFB
- 0.28 % ......du taux de la TFNB
La hausse des dépenses d’élimination des déchets
Le déficit entre les dépenses et les recettes relevant de l’élimination des déchets progresse de 260 000 € entre 2010 et 2011 malgré une revalorisation du taux de la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM) de 4 % à 4,20%. Il est important de noter que deux tiers des dépenses actuelles d’élimination des déchets restent à la charge de Roissy Porte de France.
Le maintien des services à la population
Ces hausses des taux d’imposition vont nous permettre de maintenir les services que la population est en droit d’attendre de notre communauté.
Patrick RENAUD
Président
« Une perte de produit fiscal prévisible de 500 000 € »
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